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  1. Acceptation des conditions de service

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  1. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans l’ensemble des territoires de la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site Internet www.mewlogic.com sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

  1. Limite de responsabilité

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  1. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour l’entreprise Mewlogic dans l’éventualité où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une transgression des différentes conditions d’utilisation décrites dans ce document par vous ou tout autre usager de votre accès Internet au présent site Internet.

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